La responsabilité des hôpitaux et des Ephad après le Covid 19

La crise sanitaire liée au Covid-19 a agit comme un révélateur du manque de moyens chronique auquel font face les EHPAD et les hôpitaux.

Des familles ont d’ores et déjà saisi la justice pour dénoncer des manquements dans la prise en charge de leurs proches. Plusieurs enquêtes préliminaires ont été ouvertes à la suite de plaintes déposées, posant ainsi la question de la responsabilité des établissements de santé.

Sur le plan pénal, une infraction devra être caractérisée (homicide involontaire, non-assistance à personne en danger, mise en danger de la vie d’autrui). Sur le plan civil, les familles pourront obtenir une réparation financière de leur préjudice s’il est constaté que les établissements ont manqué à leur obligation de sécurité de moyens, causant ainsi un dommage matériel ou corporel à la personne vulnérable.