La sécurité des salariés en période de Covid 19 et droit de retrait

Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (article R.4121-2 du code du travail).

Le droit de retrait permet au travailleur de se retirer d’une situation de travail s’il considère qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. 

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations du Gouvernement visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.