Conflits au travail

Télétravail 

Mon employeur peut-il refuser que je fasse du télétravail ? 

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. (Article L1222-9 du Code du travail).

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et garanties que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise.
Ainsi, lorsque le télétravail est prévu par un accord collectif ou par une charte votre employeur  doit motiver sa décision de refus et  prouver que le télétravail n’est pas possible.
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