Conflits au travail

Congé parental

Mon employeur peut-il refuser mon congé parental au motif que je ne l’ai pas averti suffisamment à l’avance ? 

Un parent ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise peut prendre un congé parental d’éducation en prévenant l’employeur un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ou deux mois avant le début du congé si celui-ci n’est pas pris immédiatement à la naissance ou l’adoption.
 
Toutefois ce délai de prévenance fixé par la loi n’est pas une condition de validité du congé parental. 
Votre employeur ne peut donc refuser votre demande de congé parental au motif que vous n’avez pas respecté le délai de prévenance. 

A mon retour de congés de maternité mon employeur m’a mis à  un poste avec moins de responsabilité. En a-t-il le droit ?

 A l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (Article L. 1225-25 du Code du travail).

Si cela n’est pas le cas, l’employeur devra justifier sa décision en prouvant que ce changement de poste ne constitue pas une rétrogradation.

Si tel n’est pas le cas la décision de l’employeur sera considérée comme discriminatoire.

Ainsi, si à votre retour de congés maternité vous occupez des fonctions moins importantes que celles que vous occupiez précédemment et que cela n’est pas justifié.

Il faudra agir car vous êtes victime de discrimination. 

Votre retour de congés maternité ne doit pas être un prétexte pour diminuer vos fonctions et votre niveau de responsabilité.
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