Conflits au travail

Accident du travail

Je viens d’avoir un accident sur mon lieu de travail car je ne disposais pas de l’équipement nécessaire afin de travailler en toute sécurité Mon employeur prétend que l’entreprise doit réaliser des économies et qu’équiper l’ensemble des salariés lui coûterait trop cher.

Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.

Cela passe notamment par le biais de mesures de préventions des risques professionnels, par des actions d’informations et de formation et par la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.

L’employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes Article L4121-1 du Code du travail.

Ainsi, en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, vous pourrez engager la responsabilité pour faute inexcusable de votre employeur.

La faute inexcusable sera reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir connaissance des dangers auxquels était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Ainsi, si votre employeur avait connaissance du danger auquel il vous exposait et qu’il pas n’a pas agi sa responsabilité pour faute inexcusable pourra être reconnue.

Depuis plusieurs mois, je suis en dépression à cause de mon travail.  Or mon employeur refuse de reconnaître ma dépression comme un accident de travail. Que puis-je faire ?

 Votre dépression pourra être reconnue comme un accident du travail dès lors qu’il est établi un lien direct entre votre état de santé et votre activité professionnelle.

Ainsi, il faudra prouver que votre dépression est en lien direct avec votre travail et qu’il n’existait pas d’état antérieur ou d’éléments de votre vie privée pouvant par ailleurs être à l’origine de votre état dépressif.

Mon mari a fait un infarctus sur son lieu de travail. Or son employeur refuse de reconnaître son infarctus comme un accident du travail au motif qu’il n’était pas bien avant d’arriver sur son lieu de travail.

Dans plusieurs arrêts les juges de la Cour de cassation ont reconnu que l’infarctus dont on a été victime le salarié relève d’un accident du travail du fait que l’accident s’est produit au temps et au lieu de travail et que le salarié était sous l’autorité de l’employeur.

L’existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, n'est pas de nature à caractériser un accident de trajet, dès lors que le malaise a eu lieu au temps et au lieu de travail sous l'autorité de l'employeur.

Ainsi, l’infarctus de votre mari est bien un accident du travail au motif qu’il s’est produit au temps et au lieu de travail et que votre mari était sous l’autorité de son employeur.
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