La sécurité des salariés en période de Covid 19 et droit de retrait

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Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (article R.4121-2 du code du travail).

Le droit de retrait permet au travailleur de se retirer d’une situation de travail s’il considère qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. 

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations du Gouvernement visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

 

 

 

 

LIRE

Responsabilité de l'employeur et règles générales à l'exercice du droit de retrait
Mesures de prevention dans l'entreprise contre le Covid 19
Les mesures que doit prendre l'employeur pour protéger ses salariés
Conduite à tenir en cas de suspicion de Covid 19
Garde d'enfants, personnes vulnérables et droit de retrait
Télétravail et déconfinement
Jurisprudence AMAZON pendant le Covid 19
Note explicative de la jurisprudence relative à l'exposition à l'amiante

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Webinaire du 14 Mai 2020 avec  :

Judith BUCHINGER LIPSKIER  |  Juriste

Maître Alex BUCHINGER  |  Avocat pénaliste

Maître Annabel BOUGLI  |  Avocate en droit du Travail

Raphaël BUCHINGER  |  Elève avocat

 

ENTENDRE

La question de la sécurité sanitaire sur les lieux de travail

par France Inter | Le Téléphone Sonne